Téléchargement de formulaires reliés à l'article 217

Liste des formulaires disponibles

  • Acte d'acquiescement avec réserves à la demande
  • Acte d'acquiescement sans réserve à la demande

Vous pouvez ici vous procurer les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette en lien avec l’article 217 dont vous avez besoin en version électronique au coût de 12.95 $ (taxes en sus) l’unité. La version électronique des formulaires de Me Francine Payette est continuellement mise à jour et les formulaires téléchargeables sont adaptés au nouveau C.p.c. (C-25.01). Ainsi, vous vous assurez de télécharger et d’utiliser des documents conformes au règlement pertinent en vigueur.

Deux options s’offrent à vous : format Word ou JurisDocument – ce dernier est réservé aux utilisateurs de JurisÉvolution. Pour chaque article de loi, différents formulaires sont disponibles et chaque document téléchargé vous donnera accès au guide de Juris Concept fait en collaboration avec Wilson & Lafleur comprenant les commentaires de Me Francine Payette et les instructions concernant l’assemblage, les délais, les tarifs et bien plus de madame Julie Tondreau, auteure du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste.

Achat de formulaires Word

Bénéficiez des formulaires de procédure civile de Me Francine Payette en fichier Word éditable, conservez-les afin de les réutiliser. Pour chaque formulaire Word acheté, vous aurez un accès au guide de Juris Concept en format PDF.

Achat de formulaires JurisÉvolution

En vous connectant en tant qu’utilisateur JurisÉvolution, les formulaires achetés se téléchargeront dans votre JurisDocument afin que vous puissiez y fusionner les éléments de vos dossiers et créer des procédures complètes automatiquement. Pour chaque formulaire acheté, vous aurez accès au format PDF du guide de Juris Concept.

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